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Éditeur du site

  • Nom : Vulgarisation Juridique et Citoyenneté Active (VJCA), association à but non lucratif ( ONG ).

  • Forme juridique : Association régie par la loi togolaise n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association gwp.org.

  • Siège social : Lomé, Togo.

  • Responsable : M. Jean François TSOGLI , Président de l’ONG.

  • Email : contact@vjca.net.

  • Récépissé de déclaration : n° …/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA en date du [date] (Ministère de l’Administration Territoriale) service-public.gouv.tg.

Hébergeur

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS.

  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Franceovhcloud.com.

  • Site web de l’hébergeur : ovh.com.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter VJCA à l’adresse email suivante : contact@vjca.net.

Sources : Législation togolaise sur l’association (loi n° 40-484 du 1er juillet 1901) gwp.org, loi togolaise sur les données personnelles (loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019)fipdcp-togo.com, règlementation et exemples de mentions légales au Togo service-public.gouv.tgfipdcp-togo.com.