Bonsoir.

Aujourd'hui, nous abordons un sujet qui concerne chaque famille, chaque parent ; il s’agit de l’enregistrement des enfants à leur naissance. L’acte de naissance n’est pas un simple papier ; c’est le premier droit de l’enfant, sa première existence aux yeux de la loi. Pour mieux comprendre, suivons l’histoire fictive de Koffi et de sa petite fille Akosua, une histoire semblable à celle de milliers de familles.

A Atikpémé, un village de notre pays, Koffi devient père d’une petite Akosua. La sage-femme lui remet une attestation et lui rappelle qu’il doit déclarer l’enfant à l’état civil dans les quarante-cinq jours. Mais Koffi, très pris par son travail, oublie le papier dans une vieille boîte. Six ans plus tard, quand il veut inscrire Akosua à l’école, on lui réclame l’acte de naissance. Au centre d’état civil, on lui annonce que le délai est dépassé et qu’il lui faut désormais un jugement supplétif du tribunal. La procédure lui prend plusieurs mois, beaucoup d’argent et de déplacements. Akosua n’entre à l’école qu’à sept ans. En revanche, à la naissance de son fils Kossi, Koffi n’attend pas une semaine pour lui faire établir l’acte de naissance, et tout se passe simplement et rapidement.

Cette histoire nous amène à poser les bases : qu’est-ce que l’enregistrement à la naissance et pourquoi est-il obligatoire ? Enregistrer une naissance, c’est déclarer officiellement la venue au monde, d’un enfant dans un centre d’état civil. Grâce à cet acte, l’enfant existe pour la loi ; il reçoit un nom, une date de naissance, une filiation. La loi togolaise est claire. En effet, l’article 18 de la loi n° 2009-010 rend la déclaration obligatoire dans les quarante-cinq jours suivant la naissance, et c’est d’abord aux parents d’y procéder. Passé ce délai, c’est la sanction car, l’article 39 prévoit une amende de 20 000 à 30 000 francs CFA. Mais la véritable peine, c’est celle que subit l’enfant non déclaré, car la procédure hors délai est longue et coûteuse.

Au-delà de la loi nationale, le droit à l’enregistrement est aussi reconnu par la communauté internationale. Le Togo a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dont l’article 7 affirme que tout enfant doit être enregistré aussitôt sa naissance. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant va dans le même sens, exigeant un enregistrement immédiat. Enfin, l’Objectif de développement durable 16.9 fixe l’horizon 2030 pour garantir une identité juridique à chaque enfant. Ne pas déclarer son enfant, c’est donc aussi priver celui-ci d’un droit fondamental reconnu par le monde entier.