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L’enregistrement à l’état civil : pourquoi déclarer la naissance de son enfant ?
Bonsoir.
Aujourd'hui, nous abordons un sujet qui concerne chaque famille, chaque parent ; il s’agit de l’enregistrement des enfants à leur naissance. L’acte de naissance n’est pas un simple papier ; c’est le premier droit de l’enfant, sa première existence aux yeux de la loi. Pour mieux comprendre, suivons l’histoire fictive de Koffi et de sa petite fille Akosua, une histoire semblable à celle de milliers de familles.
A Atikpémé, un village de notre pays, Koffi devient père d’une petite Akosua. La sage-femme lui remet une attestation et lui rappelle qu’il doit déclarer l’enfant à l’état civil dans les quarante-cinq jours. Mais Koffi, très pris par son travail, oublie le papier dans une vieille boîte. Six ans plus tard, quand il veut inscrire Akosua à l’école, on lui réclame l’acte de naissance. Au centre d’état civil, on lui annonce que le délai est dépassé et qu’il lui faut désormais un jugement supplétif du tribunal. La procédure lui prend plusieurs mois, beaucoup d’argent et de déplacements. Akosua n’entre à l’école qu’à sept ans. En revanche, à la naissance de son fils Kossi, Koffi n’attend pas une semaine pour lui faire établir l’acte de naissance, et tout se passe simplement et rapidement.
Cette histoire nous amène à poser les bases : qu’est-ce que l’enregistrement à la naissance et pourquoi est-il obligatoire ? Enregistrer une naissance, c’est déclarer officiellement la venue au monde, d’un enfant dans un centre d’état civil. Grâce à cet acte, l’enfant existe pour la loi ; il reçoit un nom, une date de naissance, une filiation. La loi togolaise est claire. En effet, l’article 18 de la loi n° 2009-010 rend la déclaration obligatoire dans les quarante-cinq jours suivant la naissance, et c’est d’abord aux parents d’y procéder. Passé ce délai, c’est la sanction car, l’article 39 prévoit une amende de 20 000 à 30 000 francs CFA. Mais la véritable peine, c’est celle que subit l’enfant non déclaré, car la procédure hors délai est longue et coûteuse.
Au-delà de la loi nationale, le droit à l’enregistrement est aussi reconnu par la communauté internationale. Le Togo a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dont l’article 7 affirme que tout enfant doit être enregistré aussitôt sa naissance. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant va dans le même sens, exigeant un enregistrement immédiat. Enfin, l’Objectif de développement durable 16.9 fixe l’horizon 2030 pour garantir une identité juridique à chaque enfant. Ne pas déclarer son enfant, c’est donc aussi priver celui-ci d’un droit fondamental reconnu par le monde entier.
A quoi sert concrètement l’acte de naissance tout au long de la vie ?
D’abord, il donne une identité légale, car sans lui, l’enfant n’existe pas pour l’Etat. Ensuite, il ouvre tous les droits pratiques surtout l’inscription à l’école, le passage des examens, l’obtention de la carte nationale d’identité, le mariage civil, l’accès au travail légal et aux droits sociaux. Enfin, l’acte de naissance protège contre les abus ; ainsi, les enfants non enregistrés sont particulièrement vulnérables à la traite, à l’exploitation au travail, aux adoptions illégales ou aux mariages précoces. L’acte de naissance est un bouclier.
Comment faire concrètement ? La procédure normale comporte trois étapes simples ; d’abord, obtenir l’attestation de naissance à la maternité, se rendre ensuite au centre d’état civil dans les quarante-cinq jours, puis retirer l’acte de naissance. Pour les enfants abandonnés, la loi impose à tout citoyen qui découvre un nouveau-né de le signaler aux autorités pour qu’il soit enregistré. En revanche, si le délai légal est dépassé, il faut passer par un jugement supplétif du tribunal. Il s’agit là, d’une procédure longue, coûteuse et éprouvante. Koffi l’a appris à ses dépens car agir à temps coûte peu, attendre coûte très cher.
Pourtant, des obstacles existent. Il s’agit des traditions culturelles, du manque d’information, des difficultés économiques ou éloignement des centres d’état civil.
Mais chacun a un rôle à jouer :
D’abord les parents, bien sûr, mais aussi les agents de santé qui remettent l’attestation. Il y a aussi les chefs de village qui doivent sensibiliser, les associations qui suivent chaque nouveau-né, et chaque citoyen qui informe son voisin. L’enregistrement des naissances est l’affaire de tous.
En définitive, que retenir ?
La déclaration de naissance est obligatoire dans les quarante-cinq jours, sous peine d’amende. L’acte de naissance est le passeport pour toute la vie (école, identité, travail, mariage, justice). Ce droit est consacré par les traités internationaux et par les objectifs mondiaux. La procédure est simple et peu coûteuse si elle est faite à temps ; passé le délai, elle devient lourde et chère. Alors, dès aujourd’hui, si vous avez un enfant non déclaré, prenez le chemin de l’état civil. Si vous attendez un enfant, préparez-vous. Si vous connaissez un parent dans cette situation, partagez ce que vous avez appris.