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La succession en droit togolais
Ce soir, nous parlons de ce qui se passe lorsqu'un parent décède et laisse des biens derrière lui. Pour illustrer, suivons l'histoire de Komi, agriculteur à Kpokpo, qui laisse une maison, un champ, des chèvres, une moto et des économies. Il avait deux épouses, Adjo et Naka, et six enfants. A sa mort, son grand frère, l'oncle Amégbor, a voulu tout prendre, chasser la veuve et exclure les filles. Que dispose la loi face à un tel comportement de Amégbor ?
Définition :
La « succession » est un terme juridique qui désigne ce qu'il advient de l'ensemble du patrimoine d'une personne défunte. Plus simplement, il s'agit de la répartition de tout ce qu'un homme ou une femme a laissé au moment de son décès. Ce patrimoine peut inclure une habitation, une parcelle de terre cultivable ou non, une exploitation agricole, du bétail, des sommes d'argent, un véhicule, des équipements domestiques ou encore des dettes à rembourser. Tous ces éléments constituent ce qu'on appelle la succession.
Maintenant que nous savons ce qu'est une succession, précisons le moment et le lieu à partir desquels elle s'ouvre.
Mais chacun a un rôle à jouer :
Premièrement, la succession s'ouvre au moment du décès, là où le défunt vivait. On ne partage pas les biens d'un vivant. Un enfant absent a les mêmes droits qu'un enfant présent. La coutume est reconnue, mais elle ne peut jamais violer les droits d'un enfant, d'une fille ou d'une veuve : la loi est toujours plus forte que la coutume.
Deuxièmement, tous les enfants héritent de façon égale. Une fille hérite autant qu'un garçon. Un enfant né hors mariage, reconnu par son père, hérite comme les autres. Un enfant d'une deuxième épouse a les mêmes droits qu'un enfant de la première. L'ordre de succession est clair : les enfants passent en premier, puis le conjoint survivant, puis les parents du défunt, et seulement en dernier les autres membres de la famille. Tant que Komi a des enfants, l'oncle Amégbor n'a aucun droit.
Troisièmement, en milieu rural, il faut distinguer les terres collectives du village (qui appartiennent à la communauté et ne se partagent pas) des biens personnels du défunt, qui doivent être répartis entre ses enfants de façon égale, sans distinction de sexe.
Quatrièmement, la loi protège les situations particulières : si une femme est enceinte au moment du décès, le partage doit attendre la naissance de l'enfant. Si des héritiers sont absents ou mineurs, on leur nomme un représentant. Par ailleurs, il arrive de perdre le droit d’hériter. En effet, seul un acte très grave (comme avoir attenté à la vie du défunt) peut faire perdre le droit d'hériter, et cette sanction ne touche jamais les enfants de l’héritier déchu.
Cinquièmement, la veuve ou le veuf sont protégé(e)s. Elle ou il a le droit de rester dans la maison familiale pendant trente mois. Personne ne peut la/le chasser avant ce délai. La veuve particulièrement peut refuser tout rite dégradant sans perdre ses droits. Elle/il reçoit le quart de la succession lorsqu'il y a des enfants. Ces garanties s'appliquent à chaque épouse en cas de polygamie. La CEDEF et le Protocole de Maputo, ratifiés par le Togo, renforcent ces protections au niveau international.
Enfin, le partage doit se faire honnêtement. Cacher des biens, vendre des animaux en secret ou falsifier l'inventaire fait perdre aux responsables de ces actes, tout droit sur ces biens et expose à des poursuites. Un testament est possible, mais il ne peut jamais déshériter un enfant.
Ce qu'il faut retenir :
dans la famille de Komi, l'oncle Amégbor avait tort sur toute la ligne. Ses quatre prétentions (prendre le champ, exclure Afi, exclure Kafui, chasser Naka) sont toutes contraires à la loi. La succession n'est pas une affaire de force ou de rang dans la famille. C'est une affaire de justice, de respect et de paix.
Textes de référence : Code des Personnes et de la Famille · Code Togolais de l'Enfant · CEDEF (1979) · Protocole de Maputo (2003)